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    IIe Cour de droit civil
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    procès-verbal de saisie
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    Droit des poursuites et faillites
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    Droit des poursuites et faillites
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  9. 15.07.2014 5A 317/2014 Pertinence 30%
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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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Exemple: "droit de l'homme"