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9646 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2004-4P-248-2003
  1. 03.09.2018 4A 471/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; clause de banque restante et fictions de réception et de ratification
  2. 22.06.2011 4A 90/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gestion de fortune
  3. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
  4. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
  5. 18.04.2017 4A 403/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle de la banque; lien de causalité
  6. 07.01.2019 4A 119/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  7. 15.10.2001 1P.486/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 04.12.2008 5A 605/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personnalité
  9. 05.08.2020 4A 387/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    convention; dol,
  10. 17.04.2020 4A 616/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)

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