Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10677 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2007-1P-745-2006
  1. 09.04.2014 1C 830/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    LDTR
  2. 06.04.2016 1C 405/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  3. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  4. 26.02.2013 1C 305/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
  5. 14.10.2019 1C 340/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  6. 15.12.2008 1C 468/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  7. 27.11.2006 1P.399/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 11.07.2019 2C 873/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2014
  9. 28.07.2008 1C 215/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
  10. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.