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  1. 09.02.2006 2P.182/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  2. 25.05.2009 2D 151/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  3. 06.02.2015 2C 646/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  4. 11.06.2008 2C 293/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    --
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  7. 18.02.2021 2C 946/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au baccalauréat universitaire en biologie
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens
  9. 24.04.2015 2C 970/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du cursus
  10. 07.09.2007 H 128/06 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (AVS)
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