Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7686 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2013-6B_440-2013
  1. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  2. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  4. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  5. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  6. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  7. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  8. 24.03.2017 1B 22/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 28.08.2012 1B 408/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 28.08.2012 1B 392/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien