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  1. 07.07.2014 1C 229/2014 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  2. 22.12.2011 1C 329/2011 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; precriptions de contrôle et de sécurité
  3. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  4. 19.05.2008 1C 35/2008 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale
  5. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  6. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 75% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
  7. 26.09.2017 1C 466/2017 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    objets n° 2 et n° 3 de la votation fédérale du 24 septembre 2017
  8. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  9. 13.06.2000 1P.191/2000 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 26.11.2013 1C 457/2013 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
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