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  2. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
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  3. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 09.05.2015 2C 203/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  5. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
  6. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  8. 17.06.2005 2P.219/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  10. 06.05.2002 2P.146/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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