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3712 pages similaires trouvées pour atf://126-I-7
  1. 19.09.2023 1C 462/2023 Pertinence 26%
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    NR/CN-2023, apparentement et sous-apparentement des listes électorales
  2. 23.01.2023 1C 588/2022 Pertinence 26%
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    Votation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative populaire Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)
  3. 07.02.2017 1C 78/2017 Pertinence 26%
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    votation du 12 février 2017 relative à la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (RIE III)
  4. 29.09.2021 1C 577/2021 Pertinence 26%
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    Votation fédérale du 26 septembre 2021 Modification du code civil suisse (Mariage pour tous)
  5. 03.12.2018 1C 636/2018 Pertinence 26%
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    Votation fédérale du 25 novembre 2018
  6. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 26%
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    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
  7. 07.07.2014 1C 229/2014 Pertinence 26%
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    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  8. 29.09.2022 1C 512/2022 Pertinence 26%
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    Droits politiques
    Explications du Conseil fédéral relatives à la votation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative populaire Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative à l'élevage intensif)
  9. 16.11.2017 1C 624/2017 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    demande d'invalidation de l'initiative populaire fédérale Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  10. 20.02.2024 1F 2/2024 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
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