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1149 pages similaires trouvées pour atf://137-I-167
  1. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    règlement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
  2. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 28.03.2022 6B 325/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; fixation de la peine
  5. 10.06.2016 2C 850/2014 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions;
  6. 28.10.2015 6B 1165/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, fixation de la peine (contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.), sursis
  7. 19.05.2010 2C 58/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 25.01.2011 4A 490/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  9. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  10. 16.09.2016 2C 1084/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Secret professionnel
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