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  1. 08.08.2016 8C 780/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  3. 08.08.2016 8C 781/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 13.11.2018 8C 72/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  5. 13.11.2018 8C 70/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  6. 08.08.2016 8C 779/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 13.11.2018 8C 71/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  8. 18.10.2023 8C 148/2023 Pertinence 31%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  9. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  10. 30.09.2022 8C 256/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
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