Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10007 pages similaires trouvées pour atf://139-IV-179
  1. 16.03.2016 1B 78/2016 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 28.01.2013 1B 766/2012 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 07.08.2017 1B 304/2017 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 07.11.2013 1B 367/2013 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 29.05.2015 1B 181/2015 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 09.09.2022 1B 427/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 29.09.2015 1B 275/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 03.04.2018 1B 129/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 17.12.2014 1B 384/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 05.01.2016 1B 427/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.