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8905 pages similaires trouvées pour aza://10-06-2008-4A_129-2008
  1. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  2. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  3. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
  5. 31.05.2010 4D 45/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  6. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  7. 03.11.2022 4A 305/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires,
  8. 22.02.2000 4C.377/1999 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  10. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.