Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7952 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2020-1C_2-2020
  1. 05.08.2015 1C 68/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    LDTR, autorisation d'aliéner un appartement loué
  2. 23.11.2017 1C 361/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    LDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
  3. 03.10.2011 1C 222/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; contrôle des loyers
  4. 07.03.2023 1C 264/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  5. 23.11.2017 1C 125/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    LDTR, transformation d'une société immobilière d'actionnaires-locataires en propriété par étages
  6. 14.07.2011 1C 141/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  7. 06.09.2021 1C 80/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  8. 10.11.2022 1C 370/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  9. 18.03.2005 1P.20/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordre de remise en état (LDTR)
  10. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple