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  1. 27.08.2009 1B 117/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre aux fins de confiscation
  2. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
  4. 27.09.2013 1B 214/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  5. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
  6. 01.09.2009 1B 110/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    confiscation pénale
  7. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
  8. 05.07.2021 1B 287/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  10. 16.06.2006 6P.65/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (art. 9 Cst.)
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