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  1. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 29%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
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    IIe Cour de droit public
    Économie
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    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, remise en état
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    Fonction publique
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  6. 12.01.2024 2C 666/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation
  7. 10.03.2022 1C 418/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état en zone agricole
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
  10. 07.04.2021 1C 503/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, classement d'une villa
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