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2098 pages similaires trouvées pour atf://102-IB-335
  1. 29.03.2008 6B 720/2007 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR); état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  2. 22.01.2004 2A.191/2003 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 25.06.2003 1A.96/2003 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 06.09.2017 6B 20/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 03.02.2023 1C 166/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exécution par substitution d'un ordre de remise en état des lieux; refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  6. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  7. 12.03.2001 2P.215/2000 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 17.01.2006 2A.44/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  9. 22.12.2021 6B 433/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
  10. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
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Exemple: "droit de l'homme"