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  1. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
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  2. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 45%
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    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  3. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 45%
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  4. 06.12.2016 1B 380/2016 Pertinence 45%
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  5. 17.05.2013 5A 53/2013 Pertinence 45%
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    Droit des poursuites et faillites
    caducité du séquestre
  6. 17.05.2002 7B.54/2002 Pertinence 45%
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    Droit des poursuites et faillites
  7. 05.04.2013 5A 925/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  8. 20.12.2016 5A 730/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbaux de séquestre
  9. 23.02.2024 7B 603/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Limitation de l'accès au dossier
  10. 02.02.2006 7B.206/2005 Pertinence 45%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.