823 pages similaires trouvées pour atf://108-IB-377
-
30.07.2001 1P.127/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.05.2014 1C 787/2013
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation matérielle
-
08.05.2019 1C 125/2018
publié
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
28.09.2020 1C 274/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
03.04.2003 1A.132/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
28.08.2006 1A.319/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
05.06.2018 1C 502/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetriage forestier, autonomie communale
-
03.04.2003 1A.128/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.12.2005 1A.261/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, distance à la forêt