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  2. 19.05.2009 6B 492/2008 Pertinence 72% publié
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  3. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 71%
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  7. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 70% publié
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  8. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 70%
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    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  9. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
  10. 15.04.2008 6B 163/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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