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    détention préventive
  2. 27.11.2012 1B 635/2012 Pertinence 33%
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  3. 15.05.2012 1B 257/2012 Pertinence 33%
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  4. 14.09.2005 1S.25/2005 Pertinence 33% publié
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  9. 19.12.2011 1B 656/2011 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 27.07.2016 1B 84/2016 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon

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