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  1. 25.06.2015 4A 61/2015 Pertinence 25%
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    acte illicite; dommage; chose irréparable
  2. 21.04.2017 4A 711/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
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    Assurance-invalidité
  5. 18.02.2016 5A 633/2015 Pertinence 25%
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 29.11.2016 5A 801/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation, remplacement d'un curateur
  8. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
  9. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  10. 03.09.2020 4A 45/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
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