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24979 pages similaires trouvées pour aza://01-07-2010-1B_201-2010
  1. 01.06.2021 8C 530/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  3. 08.06.2017 6B 445/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  4. 20.04.2020 6B 18/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle ; arbitraire
  5. 23.05.2018 6B 1264/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
  6. 07.02.2012 6B 661/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire; moyens de preuve, etc.
  7. 27.11.2012 2C 443/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Assistance juridique; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 23.01.2003 6A.107/2002 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  10. 02.02.2022 8C 610/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
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