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  1. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  2. 06.06.2011 5A 219/2011 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation d'une poursuite en validation d'un séquestre
  3. 19.05.2022 1B 52/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  4. 09.03.2004 2A.293/2003 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 13.11.2009 5A 490/2009 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer en conversion du séquestre
  6. 09.11.2022 5A 311/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages (nomination d'un représentant de la communauté, capacité de postuler de l'avocat)
  7. 01.02.2005 2A.560/2004 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts
  8. 23.01.2019 5A 885/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication d'une créance
  9. 30.09.2016 1B 293/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  10. 08.03.2019 5A 279/2018 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre
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