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7843 pages similaires trouvées pour aza://12-06-2001-4P-71-2001
  1. 05.06.2018 5A 454/2018 Pertinence 25%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 20.12.2023 6B 1244/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  3. 11.02.2010 4A 586/2009 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    nantissement
  4. 07.10.2011 6B 422/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    saisie conservatoire provisionnelle (annulation de mariage)
  6. 26.11.2018 5A 596/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, notification par publication
  7. 26.01.2007 2A.52/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  8. 23.03.2018 9G 2/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 23.08.2023 6B 440/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  10. 30.08.2006 4P.84/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu
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