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  1. 29.05.2019 5D 74/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  2. 25.01.2023 4A 219/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension,
  3. 30.03.2020 5A 699/2019 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de l'état de collocation étranger
  4. 27.04.2020 5A 703/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 16.02.2018 5A 952/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire
  6. 31.08.2018 5A 183/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition et séquestre
  7. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
  8. 31.03.2022 5A 825/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 13.09.2022 5A 539/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite
  10. 04.03.2019 5A 867/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
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