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178 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2008-2C_396-2008
  1. 13.11.2013 6B 760/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; procédure pénale; acte d'accusation
  2. 02.06.2012 2C 910/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révocation
  3. 28.07.2014 1B 248/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  5. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
  6. 11.03.2002 1P.89/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 23.04.2019 1B 147/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 30.01.2003 5C.215/2002 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 04.07.2001 6P.50/2001 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 22.02.2008 6B 592/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie qualifiée, tentative de contrainte et violation de domicile
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