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5049 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2013-2C_579-2013
  1. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  2. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  4. 19.11.2019 6B 1200/2019 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  5. 30.05.2023 6B 342/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanctions disciplinaires)
  6. 11.06.2020 6B 452/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 18.02.2013 6B 73/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  8. 05.08.2011 6B 27/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 07.04.2003 6A.10/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  10. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.