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    IVe Cour de droit public
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    Aide sociale
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    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  10. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
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