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19374 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2013-2C_53-2013
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 59%
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  10. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 59%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour

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Exemple: "droit de l'homme"