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3062 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2013-2C_489-2013
  1. 07.11.2008 2C 549/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la Faculté
  2. 08.08.2014 2C 686/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    élimination du cursus de doctorat
  3. 17.05.2018 2C 427/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; irrecevabilité du recours
  4. 02.02.2015 2D 61/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  5. 26.11.2015 2C 1054/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Assistance judiciaire
  6. 05.09.2016 2F 11/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_238/2016 du 23 mai 2016; échec définitif au cycle propédeutique, section Architecture - exmatriculation
  7. 11.05.2022 2C 275/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la faculté d'économie et de management
  8. 17.07.2017 2C 421/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; exmatriculation
  9. 06.07.2017 2C 605/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'admission au programme de bourse; refus de la demande d'immatriculation en tant qu'étudiante régulière en master en sciences sociales
  10. 06.11.2015 2C 406/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'Université
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