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8748 pages similaires trouvées pour aza://30-07-2012-2C_238-2012
  1. 11.04.2016 2C 910/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 23.10.2012 2C 281/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  3. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  4. 02.05.2013 6B 180/2013 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, etc.; arbitraire, droit d'être entendu; fixation de la peine
  5. 29.10.2012 2C 370/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 01.09.2017 6B 98/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine
  7. 29.07.2010 2C 222/2010 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  8. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  9. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  10. 07.12.2015 2C 247/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
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