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  1. 03.02.2004 6S.19/2004 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 28.01.2015 4A 499/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du détenteur du véhicule automobile, prescription
  3. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  4. 30.10.2000 1P.547/2000 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 11.05.2009 6B 1035/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, restitution
  6. 22.09.2016 4A 674/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; dommage; sort des dépens pénaux
  7. 18.01.2006 4C.283/2005 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; dommages-intérêts; tort moral
  8. 18.07.2012 4A 136/2012 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; prescription
  9. 15.04.2011 5D 10/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (conduite d'eau)
  10. 07.10.2008 6B 491/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir des parties civiles
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