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  1. 17.11.2008 4A 438/2008 Pertinence 35%
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  3. 12.01.2005 4P.219/2004 Pertinence 35% publié
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  7. 07.06.2007 5C.289/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession; suspension
  8. 09.07.2014 4A 90/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  9. 30.09.2013 4A 232/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 15.09.2015 4A 136/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence;
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.