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    IIe Cour de droit civil
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    droit de garde
  4. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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  7. 07.07.2004 5P.103/2004 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
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  8. 21.02.2011 5A 456/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 16.05.2018 5A 19/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  10. 22.02.2006 5P.324/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
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