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82 pages similaires trouvées pour atf://144-III-93
  1. 30.01.2013 5A 670/2012 Pertinence 23%
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    Erbrecht
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  2. 04.04.2017 4A 698/2016 Pertinence 12%
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  4. 10.01.2019 1B 347/2018 Pertinence 12%
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  6. 15.09.2008 5A 93/2008 Pertinence 12%
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  7. 22.03.2017 5A 378/2016 Pertinence 12%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 24.04.2007 P 15/06 Pertinence 12% publié
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  9. 15.09.2009 4A 15/2009 Pertinence 12% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 04.03.2016 5A 750/2015 Pertinence 12%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement selon l'art. 416 CC

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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.