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768 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2010-1C_511-2009
  1. 02.08.2022 6B 1297/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  2. 19.03.2004 1A.205/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 16.04.2020 5A 272/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 14.02.2022 6B 477/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 24.01.2008 6B 735/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP)
  6. 04.12.2006 K 99/06 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  7. 28.11.2005 1A.121/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement et de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant
  8. 14.08.2003 1P.331/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  10. 07.12.2007 1C 260/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
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