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  1. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  2. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  3. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 29.08.2018 1C 443/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de la loi pénale vaudoise; interdiction de la mendicité
  5. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 28.06.2023 4A 170/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale en matière de sport,
  7. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  8. 18.11.2021 6B 1465/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP), brigandage; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
  10. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
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