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  1. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 11.12.2023 1D 2/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
  4. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  5. 11.06.2018 6B 97/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  6. 05.01.2010 1B 364/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  9. 04.03.2008 1B 38/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 01.10.2012 6B 356/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, fixation de la peine
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