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13767 pages similaires trouvées pour aza://04-02-2016-5D_169-2015
  1. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 44%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation ordinaire; assistance judiciaire
  7. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de séquestre
  8. 18.02.2019 5A 697/2018 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et de chantage, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, etc.
  10. 17.02.2004 5P.467/2003 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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