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  1. 11.01.2007 6A.53/2006 Pertinence 34% publié
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    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  2. 09.04.2013 6B 12/2013 Pertinence 34%
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  3. 01.12.2014 6B 614/2014 Pertinence 34%
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  6. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 26.03.2019 8C 217/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  8. 13.08.2002 6S.266/2002 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 17.11.2017 6B 433/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves pas négligence)
  10. 17.09.2019 6B 664/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation, arbitraire

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