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5267 pages similaires trouvées pour aza://06-10-2014-1C_65-2014
  1. 29.11.2013 1C 505/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 29.11.2013 1C 84/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 26.11.2013 1C 376/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 29.11.2013 1C 477/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  5. 29.11.2013 1C 468/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  6. 29.11.2013 1C 412/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 29.11.2013 1C 496/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75bCst.
  8. 29.11.2013 1C 22/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 29.11.2013 1C 442/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 29.11.2013 1C 432/2013 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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