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4219 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2019-4A_328-2019
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  2. 12.07.2021 4A 611/2020 Pertinence 20%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (publicité des débats)
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 15.10.2021 5D 118/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du conseil juridique commis d'office (divorce)
  10. 28.04.2017 5A 911/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure provisionnelles (divorce)

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Exemple: ressortissant +italien