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  1. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  2. 26.11.2020 6B 550/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  4. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 26.11.2020 2C 897/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  8. 07.09.2017 2C 27/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 28.06.2019 6B 704/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
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