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2096 pages similaires trouvées pour aza://12-05-2005-6S-29-2005
  1. 25.05.2020 6B 231/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  3. 05.05.2021 6B 1403/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  4. 11.02.2005 1P.593/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  5. 11.10.2022 6B 348/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); indémnité pour tort moral; arbitraire
  6. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  7. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  8. 23.10.2014 8C 750/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rixe; grave provocation; réduction des prestations d'assurance)
  9. 19.10.2009 6B 663/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle
  10. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
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