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  1. 18.08.2015 6B 422/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  2. 28.05.2003 6S.123/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 05.07.2005 6S.165/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie (art. 146 CP), expulsion (art. 55 CP)
  4. 16.03.2012 6B 599/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  5. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  6. 25.11.2020 6B 351/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  7. 22.04.2010 9C 264/2009 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 12.12.2023 8C 514/2023 Pertinence 25%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 19.12.2022 8C 329/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (objet du litige; stabilisation de l'état de santé)
  10. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
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