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  1. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  2. 12.04.2018 6B 1182/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
  3. 14.06.2023 6B 475/2023 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
  4. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  5. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  7. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  8. 13.11.2008 6B 48/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  9. 30.03.2021 5A 504/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité (454 CC)
  10. 02.02.2006 6S.432/2005 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 CP)
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