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  1. 13.07.2021 5A 431/2021 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, effet suspensif (visite domiciliaire)
  2. 20.03.2006 7B.228/2005 Pertinence 81%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  3. 20.06.2003 8G.57/2003 Pertinence 81%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  4. 11.12.2006 5P.429/2006 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (restitution d'un délai dans une poursuite)
  5. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  6. 15.09.2008 5A 93/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de révocation
  7. 22.04.2016 5A 873/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 20.06.2017 5A 76/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état des charges (collocation)
  9. 19.11.2001 5P.195/2001 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 16.02.2009 5A 832/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (art. 28c al.1 + 2 CC)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.