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  1. 28.10.2020 5A 109/2020 Pertinence 27%
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    Droits réels
    libération judiciaire de servitudes
  2. 18.01.2011 5D 144/2010 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 28.10.2014 5A 360/2014 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation de l'inscription de la servitude de passage à pied et dévestiture de culture
  4. 04.09.2006 5C.91/2006 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 02.09.2004 5C.145/2004 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 15.04.2013 5A 676/2012 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
  7. 17.07.2001 5C.73/2001 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 09.01.2006 5P.422/2005 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude, mesures provisionelles)
  9. 02.08.2007 5C.13/2007 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
  10. 18.04.2006 5P.56/2006 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (passage nécessaire)
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