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  1. 31.03.2005 1P.24/2005 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
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    art. 9 et 29 Cst. (non-lieu)
  2. 27.11.2006 1P.721/2006 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de donner suite
  3. 23.05.2006 1P.174/2006 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu
  4. 18.05.2005 6P.20/2005 Pertinence 64% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  5. 10.01.2003 6S.298/2002 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 09.10.2003 6P.100/2003 Pertinence 64%
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  7. 31.07.2007 6B 49/2007 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 24.01.2000 1P.709/1999 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 30.05.2008 6B 292/2008 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, etc.)
  10. 15.10.2007 6B 583/2007 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
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