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875 pages similaires trouvées pour atf://134-I-313
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  6. 25.09.2003 1P.40/2003 Pertinence 24% publié
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    Impôt cantonal et communal 2008
  9. 18.09.2012 5A 465/2012 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  10. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption

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